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Temps partiel : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2014

Les règles applicables au contrat de travail à temps partiel ont changé. Découvrez les nouvelles dispositions.

La règle générale

A l’origine, la loi de sécurisation de l’emploi disposait que tous les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er janvier 2014 devaient être de vingt-quatre heures hebdomadaires minimum.

Cependant, cette mesure a fait l’objet de contestations et a été suspendue du 22 janvier au 30 juin 2014 afin d’entamer des négociations avec certaines branches professionnelles.

Cette suspension a pris fin le 1er juillet 2014 et impose un minimum de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire dans tout nouveau contrat à temps partiel. Les anciens contrats à temps partiel devront être alignés sur cette règle avant le 1er janvier 2016.

Les dérogations individuelles

La loi a tout de même prévu deux cas de figure dans lesquels une durée de travail moindre pourra s’appliquer :

  • Lorsque le salarié le souhaite, par une demande écrite et motivée, en raison de contraintes personnelles ou parce qu’il cumule plusieurs emplois lui permettant d’atteindre au moins les vingt-quatre heures de travail hebdomadaire requises,
  • Lorsqu’il s’agit d’un étudiant de moins de 26 ans qui a besoin d’une durée de travail compatible avec ses études.

Les dérogations par branche

De plus, certaines branches professionnelles peuvent déroger à la règle des vingt-quatre heures comme les cabinets dentaires ou les agents d’assurance.

Sources : L’entreprise libérale (juillet 2014)/ Editions Tissot

Écrit par CMG WEBMASTER, le lundi 21 juillet 2014